Le nouveau décret tertiaire impose une réduction des consommations énergétiques

Le décret tertiaire,
qu’est ce que c’est ?

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, issu de l’application de l’article 175 de la loi ELAN, vise à réduire les consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de :
• 40% en 2030
• 50% en 2040
• 60% en 2050

Première échéance :
sept. 2021

La première échéance de transmission des données sur la plateforme de l’ADEME est fixée au 30 septembre 2021 !

Les données à transmettre sur la plateforme de l’ADEME sont :

  • l’activité tertiaire exercée
  • la surface de chaque bâtiment
  • les consommations annuelles d’énergie
  • l’année de référence et les consommations associées
  • les indicateurs d’intensité d’usage applicables aux activités hébergées
  • les modulations du volume d’activité
  • les consommations liées à la recharge des véhicules électriques

Quels bâtiments sont concernés ?

Ce décret d’application concerne tous les bâtiments tertiaires ayant une surface de plancher ≥ 1000 m²

Les propriétaires et les preneurs à bail sont soumis sont soumis à cette obligation.

Et si ces obligations se transformaient en levier de performance énergétique ?

Transformez ces obligations réglementaires en réel levier de performance énergétique. Faites entrer le suivi de votre réduction de consommation dans une véritable politique d’energy management avec les experts de RATP Real Estate en transition énergétique.

En effet, une fois lancé dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, pourquoi vous arrêter là ?

1

Obtenez une vision globale de votre parc et faites le point sur sa consommation

2

Optimisez la gestion de votre patrimoine tout en gagnant du temps au quotidien

3

Améliorez le pilotage de vos consommations énergétiques et détectez les anomalies de consommation

4

Mettez en place des plans d’action efficaces et rentables pour améliorer votre performance énergétique


L’offre d’energy management de RATP Real Estate

Mise en conformité au décret tertiaire

Audit énergétique
Relevés
Transmission

Audit du bâtiment
(niveau 3 ISO 50001)

Audit énergétique & patrimonial
Bâti / Consommations

Recherche
d’améliorations / réglages /
optimisation
des consommations

Faire avec l’existant
Préconisations travaux
Plans pluri-annuels d’investissements
Rapport TRI / Capteurs

Gestion

Respect des consignes
Remontées d’alertes / Analyse data
Préconisations réglages


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