Décret BACS

Décret BACS

Le décret BACS, publié à l’été 2020 impose aux gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 5 000 m² la mise en place de systèmes de GTB avant le 1er janvier 2025. Pour les bâtiments neufs, cette obligation prévaudra pour les permis de construire déposés à partir du 21 juillet 2021.

Les bâtiments concernés sont équipés d’un système de chauffage et/ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale dépasse 290 kW. Le niveau d’exigence de la GTB est élevé puisque le décret impose l’installation d’une GTB de classe A ou B selon la norme EN 15232.

Pour comprendre comment sont classées les typologies de GTB, voici un récapitulatif des différents GTB que l’on peut retrouver :

Classe A : Gestion Technique de Bâtiments à performance énergétique supérieure

  • Automatisation d’ambiance en réseau avec saisie automatique des besoins
  • Maintenance périodique régulière
  • Monitoring énergétique mensuel
  • Optimisation énergétique durable par des spécialistes formés

Classe B : Gestion Technique de Bâtiments évoluée

  • Automatisation d’ambiance en réseau avec régulation individuelle en fonction des besoins
  • Monitoring énergétique annuel

Classe C : Gestion Technique de Bâtiments standard

  • Automatisation des installations primaires en réseau
  • Sans automatisation d’ambiance électronique telle que les vannes thermostatiques sur les radiateurs
  • Sans monitoring énergétique

Classe D : Gestion Technique de Bâtiments avec une mauvaise performance énergétique

  • Non-éligible au Décret BACS
  • Modernisation nécessaire des bâtiments avec de tels systèmes
  • Construction de bâtiments neufs interdites avec de tels systèmes

Les systèmes d’automatisation et de contrôle devront notamment :

  • Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment sur 5 ans
  • Ajuster ces systèmes techniques le cas échéant
  • Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence
  • Détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques
  • Informer l’exploitant des améliorations possibles d’efficacité énergétique
  • Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou de plusieurs systèmes techniques

Il existe une exception pour les propriétaires ne pouvant pas déployer ces systèmes pour des raisons techniques et économiques. Ils devront dans ce cas établir une étude qui prouvera que l’installation n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 6 ans, déduction faite des aides financières publiques. Dans ce cas, le propriétaire doit mettre en place un système de régulation qui permette de respecter ce TRI sans refaire toute l’installation.

Pour en savoir plus
RATP Real Estate peut vous accompagner pour diagnostiquer, préconiser et mettre à niveau vos installations de régulation.